Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.prepacheztoi.fr (ci-après le « Site ») et de la plateforme numérique associée (ci-après la « Plateforme ») édités par la société Prépacheztoi, SAS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 989 043 435, dont le siège social est situé au 3 avenue de Beauregard, 13100 Aix-en-Provence (ci-après « la Société »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés sur la Plateforme.
Toute navigation sur le Site ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU.
« Site » : le site internet public www.prepacheztoi.fr, utilisé pour présenter l’offre de la Société.
« Plateforme » : l’espace numérique sécurisé, accessible uniquement aux Utilisateurs inscrits, donnant accès aux Services proposés par la Société.
« Utilisateur » : toute personne physique naviguant sur le Site ou disposant d’un compte sur la Plateforme.
« Compte Utilisateur » : espace personnel créé par l’Utilisateur permettant l’accès aux Services souscrits.
« Services » : contenus pédagogiques et accompagnements proposés par la Société via la Plateforme, notamment vidéos, supports méthodologiques, fiches, quiz, plannings, et assistance personnalisée.
« Contenus » : ensemble des éléments numériques mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.
En accédant au Site ou à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.
L’inscription sur la Plateforme nécessite la validation expresse des CGU par le biais d’une case à cocher.
La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site.
L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d’un Compte actif.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. La Société se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas de données erronées ou d’usage frauduleux.
Si l’Utilisateur est mineur, il doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal.
L’accès aux Services est conditionné à la souscription d’une offre payante. Les Services sont accessibles via la Plateforme après validation du paiement.
L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel. Toute tentative de partage, cession ou diffusion non autorisée des accès ou contenus est formellement interdite.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.
Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative :
Le non-respect de ces règles pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression du Compte, sans remboursement.
L’ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme (textes, vidéos, visuels, marques, logos, logiciels, documents) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à la durée d’accès autorisée aux Services.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu aux Services, sous réserve des périodes de maintenance ou de mises à jour.
En cas d’interruption prévue, l’Utilisateur sera informé dans un délai raisonnable.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité causée par un événement extérieur ou une défaillance indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son Compte et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à l’adresse : contact@prepacheztoi.fr
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter la Société à l’adresse contact@prepacheztoi.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Aix-en-Provence.